Conservare le "sovranità" nazionali e varare politiche "unitarie": impossibile come la "quadratura del cerchio"

Da **Erasmus** Sab Apr 15, 2017 5:30 pm

Ancora "relata refero"!
Si tratta di un articolo di Paul N. Goldschmidt. Nei "relata" non c'era la "fonte"; ma immagino che venga dal sito "Sauvons l'Europe" ("Salviamo l'|Europa")]. Comunque ... una fonte l'ho trovata io: lo stesso sito-web di Paul N. Goldschmidt (sito bilingue: inglese e francese).
––> http://www.paulngoldschmidt.eu

L'espressione "quadratura del cerchio" – che evoca il tentativo di dimostrare un assurdo – sta nell'articolo stesso (in francese) che ho ricevuto dalla mailing-list del NFE.
Si riferisce al tentativo di voler conciliare ciò che è inconciliabile, ossia il volere che certe decisioni – indispensabili per la "salute" dell'Euro-zona – siano imposte a tutti i paesi-membri dell'Euro-zona stessa e ad un tempo conservare la "sovranità " degli stessi paesi-membri. Ossia: il voler conciliare una politica "federale" (in cui una autorità "super partes" eletta democraticamente comanda ai soggetti sottoposti a riguardo di precise e ben determinate competenze) col mantenere sia l'UE che l'Euro-zona in una alleanza "confederale".

L'articolo si riferisce alla "delusione" dell'autore nel leggere l'opuscolo "Pour un traité de démocratisation de l'UE" – "Per un Trattato di democratizzazione dell'UE" – scritto da insigni personaggi come Thomas Piketty ed i suoi collaboratori. L'opuscolo suggerisce di risolvere la carenza di democrazia a livello europeo col dar vita ad una Assembée (un secondo "Parlamento") costituita da deputati provenienti dai parlamenti nazionali degli stati-membri e dal parlamento europeo.

Io, naturalmente, non ho letto l'opuscolo. Ma l'articolo precisa i termini di una precisa questione: "UE confederale o UE federale? O l'una o l'altra, impossibile l'una e l'altra [come la "quadratura del cerchio").
E dunque mi dichiaro della stessa idea di Paul N. Goldschmidt autore dell'articolo (che suggerisce, invece, che sia il PE stesso ad assumere la "sovranità" europea, essendo eletto a suffragio universale "diretto").
[Idea peraltro già da più di trent'ann sostenuta dai federalisti europei, e precisabile nei seguenti terminii: Dare, una tantum, al PE la facoltà di essere "Camera Costituente" con lo scopo di emanare una vera "Costituzione federale" (per chi ci sta ... e si spera che a starci siano i paesi dell'Euro-zona, in modo da non dover buttare a mare l'Euro essendo necessaria una moneta unica per la nascitura "federazione di stati nazionali") .

Ed ecco l'articolo di Paul N. Goldschmidt.
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Commentaire sur le livre:
« Pour un traité de démocratisation de l’Europe »
Par Thomas Piketty (et al.). (Ed. SEUIL).

Du Prix « Nobel » au Prix « Poubelle » !

Ayant visionné sur Mediapart la présentation de son opuscule, je n’ai pas pu résister de dépenser €7.50 pour l’acquérir. Sa lecture m’a profondément déçu, d’autant plus que j’avais apprécié « Le Capital au XXIème siècle ». Loin de l’objectif affiché de constituer une « pièce à casser » dans un débat sur l’avenir de l’Union et l’approfondissement de l’Union Economique et Monétaire (UEM), les propositions s’appuient sur de fausses prémices ainsi que sur une instrumentalisation à des fins politiques partisanes de la notion de « démocratie ». A ce titre, et aussi en raison de l’éminence de ses auteurs, les adversaires du projet européen y trouveront, malheureusement, des arguments pour corroborer leurs thèses.

Les « fausses » prémices consistent à considérer qu’une institution dont les membres ont une légitimité démocratique individuelle incontestable, constitue automatiquement une « institution démocratique ». Ainsi prétendre remédier au déficit démocratique de l’Europe (titre du livre) ou plus précisément de l’Eurozone (objet du livre) en associant à sa gouvernance une Assemblée ad hoc, composé de membres des parlements nationaux des Membres de l’UEM et du Parlement Européen, n’a qu’une apparence très superficielle de démocratie.

En fait, Mr. Piketty et ses collègues essayent de réaliser la quadrature du cercle en préconisant une synthèse entre une « Eurozone fédérale » et une « Eurozone confédérale » où il serait possible d’imposer à tous la logique fédérale des décisions prises par l’Assemblée et de préserver simultanément la « souveraineté nationale », prétendant qu’elle est assurée par la représentation des parlements nationaux à l’échelon fédéral. Cela est clairement impossible et ne fait que recréer au niveau de l’Eurozone les problèmes qui inhibent aujourd’hui le fonctionnement de l’Union Européenne, elle-même.

Si c’est la logique fédérale qui doit l’emporter, alors il serait beaucoup plus simple (et démocratique) de constituer l’Assemblée de l’Eurozone par les élus de ses Membres au Parlement Européen. En effet, les députés européens sont élus au suffrage universel le même jour et l’Assemblée ainsi constituée à une durée fixe et une composition qui se modifie peu (décès –démissions) au cours d’une législature. La composition de l’Assemblée proposée par les auteurs devrait, elle, être modifiée à chaque élection législative nationale! Cela pourrait modifier continuellement les équilibres des forces politiques représentées et entraverait d’autant le travail parlementaire. Cela n’empêche en rien d’améliorer la légitimité démocratique du Parlement Européen lui-même, en imposant, par exemple un mode de scrutin identique dans tous les pays de l’Union de telle sorte que la voix de chaque citoyen ait le même poids, réalité qui est bafouée quand chaque pays établit ses propres règles pour un scrutin dont l’enjeu dépasse ses frontières. Ce trait anti-démocratique serait répercuté tel quel dans l’Assemblée de l’Eurozone proposée et serait d’autant plus difficile à corriger que pour ce faire, une harmonisation des modes de scrutin nationaux difficilement envisageable serait nécessaire.

Au-delà de la simplicité (et des économies), ce choix évite également les conflits d’intérêt inévitables que le « cumul des mandats » nationaux et européens engendreraient. De plus, les partis politiques nationaux, avec leurs intérêts propres, verraient leurs pouvoirs renforcés au détriment de décisions qui devraient être prises dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens de l’Eurozone. Loin de favoriser l’émergence de partis « pan-européens », cette structure risque d’exacerber les conflits de nature nationaliste que les auteurs prétendent combattre.

L’instrumentalisation de la notion de « démocratie » à des fins politiques (en l’occurrence au soutien de Benoît Hamon) est mise particulièrement en évidence par la phrase (p.36-37) :

« Il nous semble légitime de dire que cette Assemblée fournit un cadre démocratique permettant de placer l’austérité en minorité ou tout au moins de modifier très substantiellement les rapports de force en présence »

En effet, la structure proposée est faite sur mesure pour minimiser, par exemple, la représentation du Front National qui n’a qu’un député au Parlement français alors qu’avec 20 sièges, il est le premier parti français au Parlement Européen dont, incidemment, la représentation est réduite à 20% dans la nouvelle Assemblée. N’étant pas un défenseur du FN, je ne peux, cependant, que m’insurger contre ce détournement abusif du principe de démocratie dont les auteurs se réclament !

De surcroît, l’austérité n’est pas - et n’a jamais été - une « politique de l’Union » qu’il s’agirait d’après Piketty, de « placer en minorité ». Elle est le résultat incontournable de l’inachèvement de l’UEM qui a substitué à la flexibilité d’une Eurozone fédérale à construire, la rigidité d’un carcan de règles destinées à assurer la survie de la monnaie unique qui conditionne aujourd’hui celle de l’Union elle-même. L’exemple de la riposte des Etats-Unis à la crise financière est emblématique à ce sujet : le gouvernement fédéral s’est endetté auprès de la Banque fédérale (QE) pour relancer l’économie mais en imposant l’équilibre des budgets des Etats fédérés comme condition préalable à son soutien. La dette ainsi contractée était de fait « mutualisée » puisqu’il s’agissait d’endettement du gouvernement fédéral ; elle a été très largement remboursée par les effets de la reprise économique que cette politique volontariste a engendrée.

Une Eurozone fédérale dotée d’un budget, de ressources propres et d’une capacité autonome d’emprunt pourrait poursuivre des politiques économiques adaptées à l’UEM. Elle éviterait le débat sur la mutualisation des dettes existantes mais encouragerait la solidarité pour l’avenir. L’indépendance de l’Exécutif de l’Eurozone et de l’Assemblée démocratique qui le contrôle vis-à-vis des entités fédérées est indispensable pour que l’intérêt général puisse prévaloir sur les intérêts particuliers ; cela n’implique nullement de renoncer à une application rigoureuse du principe de subsidiarité au bénéfice des entités fédérées.

D’autres exemples d’instrumentalisation sont aussi sous-jacents aux propositions: le principe suggéré qui veut que l’Assemblée ait le dernier mot sur le vote du budget et des ressources de l’Eurozone doit être évalué à la lumière des effets produits : en effet dans le cas de figure où l’assiette de l’impôt est constitué essentiellement par l’impôt sur les sociétés, il s’agit ni plus ni moins de l’instauration d’une Union de transferts sous des apparences démocratiques, où l’Allemagne est censée être le principal « contributeur net » au budget. Cette proposition s’appuie sur le fait qu’une harmonisation, notamment de la fiscalité des entreprises, est très souhaitable en elle-même pour lutter contre l’optimisation fiscale utilisée par les grandes multinationales au détriment des Pays Membres. Il n’est cependant pas admissible que cette démarche soit détournée de son objectif initial, même si l’Allemagne pourrait se rallier sans difficulté, à son principe. Il est illusoire de croire qu’elle sera prête à assumer le fardeau du financement du budget de l’Eurozone au sein d’une structure où il y aurait une distorsion structurelle évidente du principe démocratique de « pas de taxation sans représentation ».

Pour s’en rendre compte, il suffit de d’envisager comment fonctionnerait l’Eurozone démocratisée selon Piketty, sans l’apport de l’Allemagne. Quelle que soit l’apparence sérieuse du fondement juridique de la proposition, basé sur les précédents du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et du Traité sur la Stabilité, la Croissance et la Gouvernance (TSCG), il y a de fortes chances que le « Traité de démocratisation de l’Europe » ne passe pas au travers des fourches caudines du Conseil Constitutionnel de Karlsruhe. En effet, si les pouvoirs de l’Assemblée projetée s’appliquent automatiquement à l’ensemble de l’Eurozone, c’est qu’il y aurait eu nécessairement un vaste transfert de souverainetés à son profit au détriment des pays Membres et de leurs parlements respectifs. Ces transferts nécessiteraient par ailleurs une ratification par referendum dans certains pays impliquant une procédure quasi aussi lourde qu’un changement de traité.

Il y a donc lieu de tempérer la croyance dans les scénarios qui s’appuient sur l’intérêt incontestable des Allemands à faire fonctionner l’UEM. C’est sur des calculs similaires que les partisans du Brexit fondent leurs espoirs d’obtenir des concessions des 27 et qu’ils risquent d’être profondément déçus. Ceux qui engagent la négociation basée essentiellement sur un « rapport de forces » seraient bien avisés d’avoir un plan B sous la main en cas d’échec. Dans le cas présent ce plan B est le démantèlement de l’UEM et de l’Union avec des conséquences désastreuses pour l’ensemble de ses Membres.

Le projet de traité contient de nombreuses autres faiblesses :

Par exemple, la mise en œuvre du traité proposé est incompatible avec la gestion de l’Eurozone si elle ne s’applique pas d’emblée à tous ses membres. Or il prévoit une entrée en vigueur dès que la moitié des pays membres représentant 70 % de la population de l’UEM l’aurait ratifié (raison de plus pour un rejet par la Cour de Karlsruhe).

Ne serait-il pas plus simple de mettre les pays Membres face à leurs responsabilités, c’est-à-dire soit de se conformer au traité existant qui les oblige à adopter la monnaie unique, soit d’actionner l’Art 50 et suivre la Grande-Bretagne hors de l’UE. Cette clarification simplifierait considérablement une révision subséquente des traités qui, quoiqu’en pensent les auteurs, est une étape indispensable à la rationalisation du fonctionnement de l’Union.

En conclusion, l’opuscule de Piketty et al. n’apporte aucune nouvelle piste réellement réaliste pour améliorer la légitimité démocratique de l’Union ou son fonctionnement. Il ne fait que superposer de nouvelles structures à celles déjà pléthoriques existantes, sans pour autant remédier aux défauts qui freinent l’intégration de l’Union.

Les auteurs soulignent à juste titre l’urgence de réformer l’Union Européenne et, en priorité l’UEM, diagnostic qui est très largement partagé. La priorité doit être d’informer le citoyen du choix qui se profile :

D’un côté le démantèlement de l’Union et le rétablissement des souverainetés nationales, laissant à chaque pays le soin de se défendre sur le plan économique, social, monétaire, sécuritaire, etc., en concluant de nouveaux accords bilatéraux. Ce scénario implique une transition très douloureuse, à l’instar du démantèlement de l’Union Soviétique, ou celle encore indéfinie qui pèse sur la Grande-Bretagne et à laquelle il ne sera pas possible de se soustraire.
De l’autre, la participation volontariste à une Europe de type fédéral dans laquelle l’Union fera bénéficier sa population de sa capacité à défendre ses intérêts vitaux face aux autres grandes puissances avec lesquelles elle pourrait partager, sur pied d’égalité, la gouvernance d’une planète devenue irréversiblement globalisée.
Les scénarios, tels que celui discuté dans cette analyse ne font qu’attiser les espoirs de ceux qui pensent (comme Boris Johnson à propos du Brexit) qu’il y a moyen d’avoir le beurre et l’argent du beurre. Ces illusions, pour ne pas dire mensonges, ne feront qu’aggraver la crise au moment où elle nous prendra par surprise, révélant la singulière incapacité des élus à gérer les aspirations de ceux qui leur ont fait confiance.

Bruxelles, le 14 avril 2017

Paul N. Goldschmidt
Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More ; Membre du « Comité des sages » de Stand Up for Europe .
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